REGLEMENT CONCOURS

Tirages au sort

Objet

Club-Elevage organise du 20/12/2016 au 30/04/2017 minuit inclus un jeu national gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). Toute référence à une date et heure s’entend par référence à la France Métropolitaine.

L’adresse du Jeu est la suivante : contact@club-elevage.fr

Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.

Conditions relatives aux participants

Le jeu est ouvert à tout Eleveur Membre du Club-Elevage, à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par Eleveur Membre du Club-Elevage pendant toute la durée de validité du jeu. 

Annonce du jeu

Le jeu est annoncé sur le site Internet suivant : www.club-elevage.fr, ainsi que sur les supports des invitations envoyées à certains éleveurs.

Modalités et conditions de participation 

Modalités de participation

Pour participer à ce jeu, les participants doivent se connecter sur le site www.club-elevage.fr et suivre les instructions. Les participants doivent remplir le formulaire avec leurs coordonnées complètes et ensuite valider leur inscription au tirage en réalisant une première recherche de saillie pour l’une de leur poulinière. Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. 

Conditions de participation au Jeu

Toute participation au jeu incomplète, non?conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, raturée, illisible, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation, ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle. 

Désignation des gagnants

Un tirage au sort désignant le gagnant sera organisé toutes les 300 saillies vendues par l’intermédiaire du site www.club-elevage.fr 

Lot mis en jeu

La saillie demandée lors de la première recherche de saillie saisie sur le site sera offerte aux gagnants des tirages au sort. Cette saillie gratuite ne sera utilisable que pour la poulinière saisie lors de la recherche effectuée.

Remise du lot

L’identité des gagnants du Jeu sera connue et validée le jour des tirages au sort. Seul le gagnant du Jeu sera averti par e?mail aux coordonnées indiquées au moment de sa participation. Les gagnants recevront quelques jours après le résultat du tirage au sort le contrat relatif à la saillie gratuite gagnée. 

Précisions relatives au lot

Le lot est nominatif et ne peut être cédé à un tiers. Le lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre?valeur en espèces, en échanges du lot gagné.

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Une dotation qui n’aurait pu pour quelque raison que ce soit, être remise au gagnant, sera au choix de la société organisatrice, attribuée dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien offerte à un jeune éleveur venant de s’installer.

Acheminement du lot

 L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation éventuelle doit être formulée par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandé avec accusé réception.

Limite de responsabilité

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout dysfonctionnement lié à l’encombrement du réseau.

Les modalités du jeu de même que le prix offert au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de révéler aux autorités compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle?ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.

Droits incorporels et droit à l’image

Sauf avis contraire, la participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi?promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville du gagnant, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.

Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Club-Elevage BP 103 - 50401 GRANVILLE CEDEX. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation. La société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement express de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, les participants peuvent contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de leurs coordonnées à caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante : Club-Elevage BP 103 - 50401 GRANVILLE CEDEX

Règlement 

Consultation

Le présent règlement complet est consultable au siège de la société Club-Elevage 221 rue du Conillot - 50401 GRANVILLE CEDEX ou adressé sur simple demande par courrier ou mail. Le règlement complet est également librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.club-elevage.fr, le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités écrites à l’article 11 des présentes. 

Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.

Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.

Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet.

Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,19 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur). Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe. Les demandes de remboursement doivent être envoyée par courrier postal avant le 01/07/2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet www.club-elevage.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.

En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par Eleveur membre du Club pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement. 

Fraudes et loi applicable

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Coutances.